Entrepreneurs

Le Programme des entrepreneurs fait partie de la catégorie des programmes des gens d'affaires. Il s’adresse aux candidats voulant s'établir au Québec pour y démarrer ou y reprendre une entreprise et cherchant à obtenir le certificat de sélection du Québec (CSQ). Ce dernier leur permettra de faire une demande de résidence permanente au Canada.

Ce programme comporte 3 volets:

1. Entreprise innovante: Le candidat compte démarrer une entreprise innovante ou y réaliser un projet novateur avec le soutien d’un organisme accompagnateur.
2. Démarrage d’entreprise: Le candidat compte démarrer une entreprise ou exploiter une entreprise qu'il avait démarrée.
3. Repreneuriat: Le candidat compte reprendre une entreprise ou y exploiter une entreprise qu'il avait acquise.

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Conditions générales du programme:

• être âgé d’au moins 18 ans.
• être titulaire d’un diplôme correspondant au moins à un diplôme d’études secondaires du Québec.
• avoir une connaissance du français à l’oral correspondant minimalement au niveau 7.
• obtenir l'attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises.
• Signer le contrat d’autonomie financière.
• l'entreprise ne doit pas exercer ses activités dans les secteurs inadmissibles.

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Volet Entreprise innovante

Conditions:
1. il est possible de démarrer l'entreprise ou réaliser le projet novateur seul ou avec un maximum de trois personnes.
2. la participation du candidat dans le capital d’apport de l’entreprise à créer doit correspondre à au moins 10% de la valeur de celui-ci (incluant le conjoint, le cas échéant).
3. obtenir une offre de service d’un organisme spécialisé en innovation qui s’engage à soutenir la réalisation du projet d’affaires.
4. le projet d’affaires doit être présenté dans un plan d’affaires à joindre avec la demande.

Pour le profil Réalisation d’un projet novateur, il faut avoir séjourner au Québec depuis au moins 2 ans en y étant autorisé à travailler et en ayant respecté les conditions du séjour.

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Volet Démarrage d’entreprise

• Conditions du profil Entreprise en démarrage:
  1. avoir au moins deux ans d’expérience en gestion d’entreprise acquise dans les cinq années précédant la demande.
  2. disposer d’un avoir net minimal de 600 000 $ CAD dont il faut démontrer l'origine licite ainsi que l'avoir du conjoint (le cas échéant).
  3. il est possible de démarrer l'entreprise seul ou avec un maximum de trois personnes.
  4. le projet d’affaires doit être présenté dans un plan d’affaires à joindre avec la demande.
  5. en recevant un avis d’intention de sélection, le candidat peut faire une demande de permis de travail qui lui permettra de démarrer l'entreprise. Il faut démontrer le démarrage effectif de l'entreprise pour recevoir le CSQ.
  6. avoir démarré l'entreprise au plus tard 2 ans après la délivrance du permis de travail.
  7. dans le cadre du démarrage de l'entreprise, il faut avoir effectué des dépenses de démarrage ou d’exploitation d’un montant minimal de :
     • 300 000 $ CAD, si l'entreprise est située dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
     • 150 000 $ CAD, si l'entreprise est située en dehors de la CMM.
  8. la participation du candidat dans le capital d’apport de l’entreprise à créer doit correspondre à au moins 25 % de la valeur de celui-ci (incluant le conjoint, le cas échéant) ainsi que chaque partenaire d'affaires.
• Conditions du profil Entreprise démarrée:
  1. avoir séjourner au Québec depuis au moins 2 ans en y étant autorisé à travailler et en ayant respecté les conditions du séjour.
  2. disposer d’un avoir net minimal de 300 000 $ CAD qu'il est possible de partager avec le conjoint et dont il faut démontrer l'orgine licite (y compris de celui du conjoint, le cas échéant).
  3. il est possible de démarrer l'entreprise seul ou avec d'autres personnes dont 3 au maximum peuvent faire une demande dans ce même programme.
  4. la participation du candidat dans le capital d’apport de l’entreprise à créer doit correspondre à au moins 25 % de la valeur de celui-ci (incluant le conjoint, le cas échéant) ainsi que chaque partenaire d'affaires présentant une demande dans ce programme.
  5. le projet d’affaires doit être présenté dans un plan d’affaires à joindre avec la demande.

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Volet Repreneuriat

• Conditions comunes des profils :
  • il n'est possible de reprendre ou avoir acquis l'entreprise que seul ou avec un conjoint. s'il y d'autres partenaires, ils ne peuvent pas présenter une demande de sélection permanente à titre d'entrepreneur.
  • acquérir le contrôle de l’entreprise acquise seul ou avec le conjoint.
  • obtenir les services d’un organisme spécialisé en repreneuriat tout au long du processus de transfert.
  • le projet d’affaires doit être présenté dans un plan de relève à joindre à la demande.
• Conditions du profil Entreprise en voie d’acquisition:
  Le candidat peut présenter une demande pour le profil Entreprise en voie d’acquisition s'il souhaite s'établir au Québec pour y reprendre une entreprise en exploitation depuis au moins cinq ans.
  1. disposer d’un avoir net minimal de 600 000 $ CAD dont il faut démontrer l'origine licite ainsi que l'avoir du conjoint (le cas échéant).
  
  En recevant un avis d’intention de sélection, le candidat peut faire une demande de permis de travail qui lui permettra de poursuivre le processus de transfert au Québec. il est possible de continuer d'appliquer les deux conditions restantes :
  2. d’acquisition conforme au projet d’affaires présenté dans le plan de relève et l’offre de service.
  3. dans le cadre de la reprise de l’entreprise, il faut avoir effectué des dépenses d’un montant minimal de :
     • 300 000 $ CAD, si l'entreprise est située dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
     • 150 000 $ CAD, si l'entreprise est située en dehors de la CMM.
• Conditions du profil Entreprise acquise:
  Le candidat peut présenter une demande pour le profil Entreprise acquise, s'il réside au Québec et souhaite s'y établir de façon permanente pour y exploiter une entreprise qu'il a reprise.
  1. avoir séjourner au Québec depuis au moins 2 ans en y étant autorisé à travailler et en ayant respecté les conditions du séjour.
  2. disposer d’un avoir net minimal de 300 000 $ CAD qu'il est possible de partager avec le conjoint et dont il faut démontrer l'orgine licite (y compris de celui du conjoint, le cas échéant).

 

Le processus avec nous:

1. Déterminer si vous êtes admissible;
2. Préparer votre dossier pour soumettre votre profil;
3. À la réception du CSQ, passer à l'étape du fédéral pour la résidence permamente;
4. Effectuer le suivi avec les services d'immigration.