Foire Aux Questions

1. Quel est le rôle d'un consultant d'immigration au Canada?

Les consultants en immigration autorisés possèdent l'expertise spécialisée dont vous avez besoin pour immigrer au Canada. Ils fournissent des conseils et un soutien en matière d’immigration, moyennant généralement des frais, aux candidats qui présentent une demande pour venir au Canada.

Les consultants en immigration peuvent vous aider en :

• vous expliquant les options en matière d’immigration et de citoyenneté;
• choisissant le programme le mieux adapté à votre situation;
• remplissant et présentant votre demande d’immigration ou de citoyenneté;
• communiquant avec le gouvernement du Canada en votre nom;
• vous représentant dans le cadre d’une demande auprès des services d'immigration (que ce soit à des fins d'études, de travail, de voyage ou d'affaires) ou de citoyenneté ou d’une audience devant la CISR.

Cela ne garantit d’aucune façon que votre demande fera l’objet d’une attention spéciale.

2. Qui doit être reconnu en tant que consultant en immigration?

Tout individu qui est rémunéré pour conseiller, assister ou représenter une autre personne quant à ses demandes auprès des services de l’immigration canadienne doit être reconnu comme consultant en immigration par le gouvernement canadien , y compris les consultants se trouvant à l’étranger.

3. Comment savoir si mon consultant en immigration est reconnu par le gouvernement canadien?

Tout consultant reconnu par le gouvernement du Canada doit être inscrit au Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC) en tant que membre;
Vous pouvez vérifier le statut de votre consultant auprès du CCIC via le registre public où vous pouvez y trouver :

• Son statut
• Son numéro de membre (identification)
• Ses coordonnées

Tout consultant, qui n'est pas inscrit dans ce registre ou qui n'est pas membre actif, n'as pas le droit d'offrir des services de consultation payants.
À noter que les avocats et les notaires ont leurs propres ordres distinctifs aupprès de qui vous pouvez trouver ces informations.

4. Quels sont les services pour lesquels je paie?

Votre consultant vous présentera un contrat de service professionnel énonçant :

• Le travail qui sera fait;
• Le montant à payer et à quel moment;
• Tout dépôt et toute part de ce dernier qui pourrait être remboursable;
• Tous les débours que vous devez payer en dehors du contrat de service professionnel.

Vous devriez comprendre chaque élément du contrat.

5. Qui travaillera sur ma demande?

Au cours du processus, en plus de votre consultant en immigration, d’autres personnes pourraient travailler sur votre dossier.
Vous devriez connaître :

• Votre contact principal;
• Toute personne qui travaille sur votre dossier, ainsi que son rôle et responsabilité.

6. Dois-je payer à l’avance pour ma demande?

Vous n'êtes pas obliger de payer en entier les honoraires de votre consultant.

Le consultant en immigration vous présentera une liste de chaque type de demande, les coûts s'y rattachant, les montants à payer ainsi que les méthodes de facturation; celle-ci pourra être selon un taux horaire, un taux journalier ou des honoraires fixes avec paiement par étapes.

7. Si j’annule mon contrat, serais-je remboursé?

La politique de remboursement énoncée dans votre contrat signé déterminera dans quel cas vous serez remboursé. Généralement:

• Si votre demande a été soumise et que vous êtes en attente d’une décision, un remboursement pourrait être déraisonnable.
• Si votre demande n’a pas encore été soumise, vous pourriez recevoir un remboursement partiel pour le travail qui n’a pas encore été fait.

En cas d'annulation, le consultant en immigration a l’obligation de vous rendre tout votre dossier.